CONVENTION DE FORMATION 
(la « Convention »)

ENTRE : Daniel Desjardins, entrepreneur (ci-après le « Formateur »)

ET : la « Personne participante » (le Formateur et la Personne participante étant ci-après collectivement désignés comme les « Parties »)

ATTENDU QUE la Personne participante souhaite s'inscrire à la formation dispensée par le Formateur, intitulée « Connexion - Le Commencement », laquelle vise à te guider à passer à l’action de manière à générer de l’intérêt sur le réseau social Facebook afin d’éventuellement vendre tes services plus facilement (la « Formation »).

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

1. DESCRIPTION DE LA FORMATION

1.1 La Formation est d'une durée de 21 jours et comprend :

1.1.1      Sept modules en vidéos pré-enregistrés (les « Modules »)

1.1.2      L’accès à une communauté de participants (la « Communauté »)

2. Conditions Financières

2.1 La Formation est offerte pour un total de 780€ plus taxes (le « Coût total »), payable selon le nombre de mensualités choisi par la Personne participante lors de son inscription à la Formation (l’ « Inscription ») via le site internet suivant du Formateur : https://www.danieldesjardins.com/ 

2.2         En cas d'annulation de l'Inscription à la Formation conformément à la procédure prévue à l’annexe A de la présente Convention :

2.2.1      La Personne participante aura à payer les sommes suivantes, le total de ces montants ne pouvant excéder le Coût total :

•  Le prix des services qui ont été fournis à la Personne participante;
•  Ce prix des services est calculé en fonction du nombre de modules mis à disposition de la Personne participante, à raison de 325€ plus taxes par modules; et
•  La moins élevée des deux sommes suivantes: soit 50 €, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis;
•  Ce prix des services est calculé en fonction du nombre de modules qui n’ont pas encore été mis à disposition de la Personne participante, à raison de 325€ plus taxes par module non mises à disposition.

2.2.2      La Personne participante perdra l'accès à toute partie de la Formation, qu’elle ait déjà été rendue disponible ou à venir.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1  Le Formateur conserve tous les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur le Contenu de la Formation. La Personne participante reconnait que commet une contrefaçon toute personne accomplissant, sans le consentement du Formateur, tout acte que, en vertu des lois applicables, seule le Formateur a la faculté d’accomplir, et ce, incluant, mais non limité à toute reproduction, représentation, traduction ou mise à la disposition de tout Contenu non autorisée par le Formateur.

4. EXCLUSION DE GARANTIES

4.1 L’utilisation de la Formation et de son Contenu se fait et se fera aux risques et périls de la Personne participante. La Formation et tout son Contenu sont fournis « tels quels » et sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Notamment:

4.1.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Formateur et ses employés, consultants, représentants et agents, le cas échéant, rejettent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la Formation et tout son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

4.1.2 Le Formateur et ses employés, consultants, représentants et agents, le cas échéant, ne donnent aucune garantie quant à l'exhaustivité et aux résultats découlant de la Formation et de tout Contenu.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

5.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas, le Formateur et ses employés, consultants, représentants et agents, ou autre partie impliquée dans la création ou l’administration de la Formation ne pourra être tenus responsables des conséquences et dommages résultant de l’application, l’interprétation et/ou l’utilisation de tout ou partie du contenu de la formation par la Personne participante.

5.2          Le Formateur ne pourra pas être tenus pour responsables d’un non-respect de leurs engagements contractuels par suite d’un cas de force majeure.

5.3          En tout état de cause, la responsabilité du Formateur au titre de la Convention est limitée au montant total payé par la Personne participante pour la Formation.

6. DISPOSITIONS FINALES

6.1          Cette Convention lie les Parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs, héritiers, légataires, administrateurs, ayant cause et autres représentants légaux respectifs.

6.2          La présente Convention constitue une entente complète et finale entre les Parties en regard des matières y énoncées et remplace tout contrat, entente, engagement antérieur, verbal ou écrit au même sujet.

6.3          La présente Convention peut être modifiée ou changée en tout ou en partie au gré des Parties.  Le cas échéant, tout changement ou toute modification ainsi effectuée ne prendra effet que lorsqu’il aura été constaté dans un écrit dûment signé par les Parties et annexé à la présente Convention.

6.4          Si une section ou une partie de la présente Convention est ou devient illégale, inapplicable ou invalide, la section ou la partie susmentionnée sera supprimée de la présente Convention et n'affectera pas les autres parties ou sections, sauf dans la mesure nécessaire pour éviter un résultat manifestement inéquitable.

6.5          La présente Convention sera régie et interprétée en vertu des lois du Québec et des lois du Canada qui y sont applicables.

6.6          Les Parties conviennent par les présentes que toute action ou procédure visant à faire respecter ou découlant de la présente Convention peut être intentée devant les tribunaux de la région judiciaire à laquelle appartient la ville de Orford, dans la province de Québec.

EN FOI DE QUOI, en acceptant cette entente, les Parties ont signé la présente Convention à l’adresse de la Personne participante, pour que celle-ci prenne effet à compter de la date de l’Inscription.

ANNEXE A – RÉSILIATION

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
• le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
• la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $ soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.