Conditions générales d'utilisation

Site visé : https://www.danieldesjardins.com

Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2026

Prière de lire les présentes conditions avant d'utiliser le site, ses contenus et ses services. En accédant au site ou en consultant les contenus publiés sur les médias sociaux associés, tu déclares avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

1. Qui sommes-nous

Le site danieldesjardins.com (ci-après « le Site ») et ses contenus sont opérés par :

• Nom légal : Daniel Desjardins, travailleur autonome immatriculé au registre des entreprises du Québec
• NEQ : 2273910168
• Adresse postale d'affaires : CP 917, Magog (Québec) J1X 5C7, Canada
• Courriel de contact : [courriel protégé]

Dans les présentes, « nous », « notre » et « Daniel Desjardins » désignent l'entité ci-dessus. « Toi » et « ton » désignent toute personne qui accède au Site ou utilise les services.

2. Acceptation et modifications

En utilisant le Site, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Site.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Toute modification importante sera signalée par un avis sur le Site ou par courriel aux personnes inscrites à un compte d'utilisateur. Ton utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la version mise à jour. La date d'entrée en vigueur la plus récente apparaît en haut du présent document.

3. Restriction fondée sur l'âge

Pour utiliser le Site, ses contenus ou ses services payants, tu dois avoir 18 ans ou plus. En accédant au Site, tu déclares avoir au moins 18 ans. Aucun service n'est offert directement à des personnes mineures.

4. Description des services

Le Site présente et permet l'inscription aux services d'accompagnement professionnel offerts par Daniel Desjardins, notamment :

• Le programme Entreprendre Avec son Humain (EAH™), en format semi-privé.
• L'Accélérateur exécutif — EAH VIP, en format individuel.
• Le programme Humain Libre™, co-créé avec Véronique Blanchette-Dallaire.
• Tout autre programme, formation, atelier, contenu numérique téléchargeable, complément d'offre (« order bump ») ou produit d'appel (« tripwire ») vendu sur le Site de temps à autre.

Tous nos programmes principaux sont structurés autour de la méthode propriétaire Moteur de Croissance Alignée (MCA™).

Les conditions spécifiques de chaque programme principal (durée, livrables, prix, modalités de paiement, politique de remboursement) sont précisées dans le contrat de service propre à chaque offre, qui prévaut en cas de divergence avec les présentes conditions générales.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le Site — incluant sans s'y limiter : textes, articles, vidéos, balados, illustrations, photos, graphiques, codes, formations, modules, manuels, modèles, gabarits, méthodes, marques, logos — est la propriété exclusive de Daniel Desjardins ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur.

Marques de commerce :

• MCA™ et Moteur de Croissance Alignée™ — marques de commerce de Daniel Desjardins, actuellement en processus de dépôt à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Alchimie du cœur® — marque déposée de Daniel Desjardins, utilisée dans certains contenus hérités et compléments d'offre
• EAH™ et Entreprendre Avec son Humain™ — marques de commerce de Daniel Desjardins
• Humain Libre™ — marque de commerce co-détenue par Daniel Desjardins et Véronique Blanchette-Dallaire

Tu peux consulter, lire, écouter et visionner les contenus publics du Site pour un usage personnel et non commercial. Tu ne peux pas :

• Reproduire, redistribuer, retransmettre, vendre, sous-licencier ou autrement exploiter commercialement les contenus du Site, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable ;
• Utiliser les marques, logos ou éléments distinctifs de Daniel Desjardins sans autorisation écrite ;
• Utiliser les contenus du Site pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou un outil similaire, sans autorisation écrite préalable.

Les contenus auxquels tu accèdes dans le cadre d'un programme payant te sont fournis sous licence personnelle, non transférable et non exclusive, pour ton usage propre uniquement, selon les modalités précisées dans le contrat de service du programme concerné.

6. Utilisation acceptable du Site

Tu acceptes de ne pas utiliser le Site pour :

• Toute fin illicite ou contraire à l'ordre public ;
• Harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• Violer la propriété intellectuelle de Daniel Desjardins ou de tiers ;
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des sections, comptes ou données auxquels tu n'as pas droit ;
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ;
• Recueillir, scraper ou extraire massivement des données du Site ;
• Te faire passer pour une autre personne ou fournir de fausses informations ;
• Distribuer du contenu obscène, diffamatoire, haineux ou discriminatoire.

7. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte d'utilisateur sur la plateforme Kajabi (qui héberge le Site). Tu acceptes alors de :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ton mot de passe ;
• Assumer la responsabilité de toute activité réalisée à partir de ton compte ;
• Nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de ton compte à [courriel protégé].

Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte si tu enfreins les présentes conditions, sans préavis si la situation l'exige.

8. Achats, paiement et facturation

Les paiements effectués sur le Site sont traités par notre prestataire de paiement (Kajabi et son intégration avec Stripe). Nous n'avons pas accès à tes informations complètes de carte de crédit — seul notre prestataire les traite et les conserve, conformément à ses politiques de sécurité (norme PCI-DSS).

En procédant à un achat, tu déclares :

• Avoir l'autorité d'utiliser l'instrument de paiement fourni ;
• Autoriser le débit du montant total de la transaction (prix + taxes applicables) ;
• Pour les programmes à paiements échelonnés : autoriser les débits successifs jusqu'à ce que les obligations contractuelles soient remplies ou jusqu'à résiliation conforme du contrat de programme.

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), qui sont ajoutées à la facturation lorsque requises.

9. Défaut de paiement, contrepassations et insolvabilité

9.1 Suspension immédiate. Tout défaut de paiement, paiement retourné par ta banque, contrepassation (« chargeback ») initiée auprès de l'émetteur de ta carte, ou avis de procédure d'insolvabilité ou de faillite te concernant entraîne la suspension immédiate et automatique de tous les services, accès aux contenus et accès aux communautés, sans préavis.

9.2 Clause d'accélération. Pour les programmes à paiements échelonnés, en cas de défaut de paiement non régularisé dans les sept (7) jours suivant un avis écrit, la totalité du solde impayé devient immédiatement due et exigible. Nous nous réservons le droit d'entreprendre toutes démarches de recouvrement, incluant le recours à une agence de recouvrement ou à des procédures judiciaires, et les frais raisonnables encourus pour ces démarches s'ajoutent à ta dette.

9.3 Contrepassations (chargebacks). Tu t'engages à communiquer d'abord avec nous par courriel à [courriel protégé] pour toute question, insatisfaction ou demande de remboursement avant d'entamer une procédure de contrepassation auprès de l'émetteur de ta carte. Une contrepassation initiée sans nous avoir d'abord donné la possibilité raisonnable de répondre constitue une violation des présentes conditions. Dans un tel cas : (a) nous suspendons immédiatement tes accès ; (b) tu demeures redevable du montant total de la transaction et des frais de contrepassation engagés par notre prestataire de paiement ; (c) nous pourrons soumettre à l'émetteur de ta carte toute la documentation contractuelle (incluant la présente convention, ton enregistrement, ton acceptation des termes au moment de l'achat) pour contester la contrepassation.

9.4 Insolvabilité et faillite. En cas de procédure de faillite, de proposition concordataire, de dépôt volontaire ou de toute autre procédure d'insolvabilité te concernant, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à nos obligations en vertu des présentes et des contrats de programme applicables, et de déposer une preuve de réclamation auprès du syndic ou de l'officier compétent pour tout solde impayé. Les dispositions impératives de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B-3) prévalent où elles s'appliquent.

9.5 Cumul des recours. Les recours prévus à la présente section s'ajoutent à tout autre recours prévu aux contrats de programme spécifiques ou à la loi.

10. Politique de remboursement et d'annulation

La politique de remboursement applicable dépend du produit ou service acheté :

• Programmes d'accompagnement principaux (EAH semi-privé, EAH VIP, Humain Libre) : la politique d'annulation et de remboursement est régie par les Termes et conditions de service ou la Convention propre à chaque programme, acceptée au moment de l'inscription. Ce contrat de programme prévaut.
• Produits numériques téléchargeables, compléments d'offre (« order bumps ») et produits d'appel (« tripwires ») n'ayant pas de contrat de service distinct : aucun remboursement n'est offert après le téléchargement du produit ou le début de l'accès au contenu, sauf indication contraire explicite sur la page de vente du produit concerné.

Procédure pour toute demande : envoie un courriel à [courriel protégé] depuis l'adresse courriel associée à ton compte, en précisant le programme ou produit concerné et le motif de la demande. Nous traitons les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.

Loi sur la protection du consommateur : Les présentes ne dérogent pas aux droits qui te sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c. P-40.1) lorsque tu agis à titre de consommateur. Pour le programme Humain Libre, qui peut être souscrit par des personnes agissant à titre de consommateur, les modalités de résiliation prévues à la Convention s'appliquent en complément des dispositions impératives de cette loi.

11. Communications par courriel et marketing

En t'inscrivant à notre infolettre ou en téléchargeant un contenu gratuit, tu consens expressément à recevoir des courriels de Daniel Desjardins, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL). Tu peux te désinscrire en tout temps via le lien de désabonnement présent au bas de chaque courriel, ou en écrivant à [courriel protégé].

Rappels SMS : Si tu réserves un appel via notre outil de prise de rendez-vous (Calendly) et que tu fournis volontairement ton numéro de téléphone mobile, tu pourras recevoir des rappels par SMS pour ton rendez-vous. Aucune communication SMS de marketing n'est envoyée. Nous n'effectuons pas de démarchage téléphonique.

12. Marketing d'affiliation et liens vers des tiers

Certains contenus du Site peuvent inclure des liens vers des produits ou services de tiers pour lesquels nous recevons une commission d'affiliation. Ces partenariats n'influencent pas notre opinion éditoriale et tu peux toujours accéder aux produits sans utiliser nos liens. Quand un lien est un lien d'affiliation, nous le divulguons explicitement à proximité du lien ou dans le contenu.

Le Site contient également des liens vers d'autres sites web ou plateformes (médias sociaux, blogues, podcasts, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ni des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

13. Avertissements et déclarations

Nature des services : Les programmes et contenus offerts par Daniel Desjardins sont des services d'accompagnement entrepreneurial et personnel. Ils ne constituent pas :

• Un avis juridique — Daniel Desjardins n'est pas avocat ;
• Un avis financier, comptable ou fiscal — Daniel Desjardins n'est ni planificateur financier, ni comptable, ni fiscaliste ;
• Un avis médical, psychologique ou thérapeutique — Daniel Desjardins n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute reconnu par l'Ordre des psychologues du Québec.

Pour toute question relevant de ces domaines, consulte un.e professionnel.le qualifié.e dans le domaine concerné.

Résultats et témoignages : Les résultats obtenus par les participant.e.s à nos programmes (témoignages, études de cas, exemples publiés) reflètent leur propre engagement, leur contexte, leurs compétences et de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Ils ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultats similaires pour toi. Aucune projection de revenus n'est garantie. Les conditions des garanties spécifiques (« Garantie de Succès Partagé » pour EAH semi-privé, « Garantie de Risque Partagé » pour EAH VIP) sont précisées dans les contrats de programme correspondants.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Daniel Desjardins ne pourra être tenu responsable de quelque dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation du Site, des contenus ou des services.

Notre responsabilité totale envers toi, toutes causes confondues, est limitée au montant que tu nous as effectivement versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du litige.

La présente clause ne limite ni n'exclut notre responsabilité dans les cas où la loi applicable l'interdit, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommages corporels.

15. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser et de tenir indemne Daniel Desjardins, ses partenaires, ses sous-traitants et ses représentants contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de : (a) ton utilisation du Site ou des services ; (b) ta violation des présentes conditions ; ou (c) ta violation des droits d'un tiers.

16. Confidentialité et protection des renseignements personnels

Le traitement de tes renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant le Site, tu déclares en avoir pris connaissance.

17. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, ordonnances gouvernementales, pannes prolongées d'internet ou de services tiers essentiels (Kajabi, Stripe, etc.), cyberattaques majeures, conflits armés.

18. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès au Site et à tes services en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours.

Pour les programmes d'accompagnement, les conditions de résiliation sont précisées dans le contrat de service propre à chaque programme.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).

20. Indépendance des clauses

Si une clause des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent en vigueur et pleinement applicables.

21. Coordonnées et questions

Pour toute question concernant les présentes conditions, contacte :

Daniel Desjardins
CP 917, Magog (Québec) J1X 5C7, Canada
[courriel protégé]